Dernière mise à jour : jeudi, 17 juillet 2025
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à la vente des services suivants :
- Solutions multimédia privées,
- Accès cloud privé,
- Hébergement et stockage sécurisé,
- Services associés (support, maintenance, sauvegarde, etc.).
2. Commande
- La commande est validée après acceptation du devis ou souscription en ligne et paiement selon les modalités prévues.
- Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
- Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en [devise], hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les précisions affichées.
- Le paiement est exigible selon les modalités prévues (par ex. acompte, paiement comptant, échéancier).
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales et au taux indiqué sur la facture.
- Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
4. Durée et renouvellement
- Les services sont souscrits pour une durée déterminée (par ex. mensuelle, annuelle) précisée lors de la commande.
- À l’issue de la période initiale, le contrat pourra être renouvelé tacitement, sauf résiliation par l’une des parties selon les modalités prévues.
5. Obligations du Prestataire
- Fournir les services commandés conformément aux spécifications convenues.
- Assurer une maintenance corrective et un support selon les niveaux définis (SLA / Service Level Agreement si applicable).
- Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité des services.
6. Obligations du Client
- Respecter les conditions d’utilisation des services.
- S’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec les services fournis.
- S’acquitter des paiements aux échéances prévues.
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Responsabilités et limitations
- Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat.
- Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions indépendantes de sa volonté (ex. défaillance réseau externe, force majeure).
- La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client sur les 12 derniers mois.
8. Résiliation
- Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé dans un délai de [30 jours] après mise en demeure.
- En cas de résiliation anticipée du fait du Client, les sommes déjà perçues resteront acquises au Prestataire.
9. Propriété intellectuelle
Le Client dispose d’un droit d’utilisation des services pour la durée du contrat. Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, infrastructures et contenus mis à disposition restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations désignées comme telles échangées dans le cadre du contrat.
11. Données personnelles
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de el jadida.
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@one-key.cloud